Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

System One Software LLC, exploitant quitivo.com. Contact : support@quitivo.com.

2. Données collectées

Prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone (facultatif), numéro client (facultatif), motif éventuel. Plus métadonnées de paiement et logs opérationnels (horodatage, adresse IP pour la prévention de la fraude).

3. Finalités et bases légales (RGPD)

(a) Exécution du contrat (art. 6.1.b) — rédaction/envoi, facturation, rappels. (b) Intérêt légitime (art. 6.1.f) — fraude, qualité, support. (c) Obligation légale (art. 6.1.c) — comptabilité et fiscalité.

4. Partage — sous-traitants

Nous utilisons les sous-traitants suivants (art. 28 RGPD) :

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Stripe	payments	EU/US
Postmark	transactional email + inbound support mail	EU
Bird.com	SMS notifications	EU
Anthropic (Claude)	AI-assisted support replies	EU/US
Neon (Vercel Postgres)	database storage	EU (Frankfurt)
Vercel	hosting	EU
Justus Collect (planned)	debt collection at +21d	EU

Nom et adresse sont communiqués au prestataire concerné. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne voyons jamais vos données bancaires.

5. Localisation des données

Base de données sur Neon Postgres dans l'UE (Francfort). E-mail et SMS également au sein de l'UE. Stripe traite les paiements UE/US selon les Clauses Contractuelles Types de l'UE.

6. Conservation

Données de dossier : jusqu'à 7 ans pour la comptabilité et la fiscalité. Correspondance : 3 ans. Brouillons de formulaires : 30 jours. Liste de désinscription : illimitée pour respecter votre choix.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Réclamation possible auprès de la CNIL. Contact : support@quitivo.com.

8. Réponses assistées par IA

Les réponses aux e-mails de support peuvent être rédigées avec l'aide d'Anthropic Claude. Le contenu de votre e-mail est traité par Anthropic uniquement pour générer la réponse et n'est pas utilisé pour entraîner un modèle.

9. Cookies

Voir la Politique de cookies séparée.

10. Contact

support@quitivo.com